Politique de Confidentialité en Ligne

9 Aug. 2017

Pernod Ricard SA, une société de droit français située au 12, place des Etats-Unis 75116 Paris, France, dont le capital social est de 411 403 467,60 €, et PERNOD SAS, une société anonyme au capital de 40 000 000 euros, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 302 208 301 et ayant son siège social 51 chemin des mèches à Créteil (94000) en France, respectent votre droit à la vie privée lorsque vous utilisez le site accessible à l’adresse www.havana-club.com/fr (le « Site ») et que vous échangez avec nous par courrier électronique. La présente Politique de Confidentialité vous informe que Pernod Ricard SA (« Pernod Ricard », « nous » ou « nos ») ou Pernod SA (« Pernod» ou « nous », selon le contexte) recueille, stocke, utilise et traite les informations à caractère personnel que vous nous fournissez via le Site.
Avant d’utiliser notre Site, veuillez lire avec attention la présente Politique de Confidentialité (en ce compris la Politique relative aux Cookies, veuillez-vous reporter à l’Article 2). En cas de désaccord avec la présente Politique de Confidentialité ou la Politique relative aux Cookies, veuillez ne pas utiliser notre Site. Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité ou la Politique relative aux Cookies à tout moment. Nous vous signalerons ces modifications en les mettant en ligne dans la présente Politique de Confidentialité ou la Politique relative aux Cookies. Nous vous invitons par conséquent à vérifier régulièrement la présente Politique de Confidentialité et la Politique relative aux Cookies afin de vous assurer que vous avez bien connaissance de toutes les modifications intervenues et de la manière dont les informations qui vous concernent peuvent être utilisées. En continuant à utiliser le Site, vous êtes réputé accepter ces modifications.
Pernod est le responsable de traitement de toute information à caractère personnel que vous transmettez via les formulaires de contact disponibles sur le Site, et Pernod Ricard est le responsable de traitement de toute autre information à caractère personnel que vous transmettez au Site.

1. Quelles informations à caractère personnel vous concernant recueillons-nous et de quelle manière ?

Aux fins de la présente Politique de Confidentialité, les informations à caractère personnel désignent toutes informations pouvant être utilisées pour vous identifier personnellement ou pour vous contacter en ligne ou hors ligne. Ces informations comprennent des données telles que vos nom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone (les « informations personnellement identifiables »), des informations de nature démographique telles que votre date de naissance, votre âge, votre sexe et vos habitudes ou préférences lorsque ces informations ont trait à des informations personnellement identifiables vous concernant (ensemble, les « informations à caractère personnel »).
Comme l’expose la présente Politique de Confidentialité, toute collecte d’informations à caractère personnel vous concernant suppose que vous en soyez dûment averti (par ex., lorsque vous nous les communiquez en connaissance de cause au moyen de l’un des formulaires en ligne disponibles sur notre Site), et n’est réalisée que si vous souhaitez participer à nombre de fonctionnalités et services qu’offre notre Site, généralement sous la forme suivante :

  • - Enregistrement ou inscription sur notre Site : par ex. s’abonner à une newsletter propre à un Site, le cas échéant 
- Loteries et jeux-concours ;
- Organisation d’évènements (formulaire d’invitation ou formulaires en ligne sur des tablettes complétés par nos hôtesses) ;
- Réactions, questions, ou commentaires au moyen de notre formulaire « Contactez-Nous » ; ou
  • - Toute autre demande imposant la transmission d’informations à caractère personnel.
     
Le type et le volume d’informations recueillies pour les fonctionnalités énumérées ci-dessus varient selon l’activité. Les informations à caractère personnel demandées peuvent comprendre : les nom et prénom, l’adresse électronique, le pays de résidence, la date de naissance.
Sous réserve des exigences légales applicables, nous pouvons utiliser diverses technologies permettant de recueillir et de fournir des informations sur la manière dont vous accédez à notre Site et dont vous l’utilisez, ainsi que des renseignements de nature démographique sur les utilisateurs de notre Site que nous pouvons obtenir de tiers tels que Google ou des médias sociaux que vous fréquentez (les « Informations sur l’Utilisation »). Les Informations sur l’Utilisation peuvent comprendre les pages que vous avez visionnées, le moment auquel vous l’avez fait, les informations concernant des boissons ou tout autre contenu que vous avez consultés ou fournis et ce dans quelle langue, des informations de nature démographique vous concernant (telles que votre âge, votre sexe et vos centres d’intérêts, lorsqu’ils sont disponibles), ainsi que les pages que vous avez consultées avant de visionner la page en cours, afin d’obtenir une meilleure idée de la façon dont nos utilisateurs interagissent avec nos marques et de pouvoir par la suite les adapter et les améliorer en conséquence. La plupart des Informations sur l’Utilisation que nous recueillons ne permettent pas de remonter individuellement jusqu’à vous, mais lorsqu’elles le permettent, nous les traitons comme des informations à caractère personnel, conformément à la présente Politique de Confidentialité.

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2. Comment et pourquoi utilisons-nous des technologies de traçage ?

Pernod Ricard emploie des technologies de traçage telles que cookies, Adresses IP ou historiques (log), afin de recueillir certaines informations telles que le type de navigateur et le système d’exploitation, la page de renvoi, l’itinéraire de navigation sur le Site, le domaine du FAI, etc., dans le but de mieux comprendre comment les visiteurs utilisent notre Site ainsi que les outils et services qu’il propose, et d’améliorer l’utilisation et le fonctionnement de notre Site. Les technologies de traçage nous aident à adapter notre Site à vos besoins personnels.

  •  - Nous utilisons des cookies pour mieux comprendre comment les visiteurs utilisent notre Site et en améliorer l’utilisation et la fonctionnalité, ainsi que les outils et services qu’il propose. Sous réserve de votre accord, lorsque la loi applicable l’exige, notre Site utilise des cookies et des technologies apparentées (« cookies »). Les cookies sont des fichiers de taille réduite déposés sur votre appareil qui répondent à divers objectifs comme vous permettre de naviguer entre des pages avec efficacité, retenir vos préférences et, plus généralement améliorer votre expérience. Grâce à l’utilisation de cookies sur notre Site, vous profitez d’une navigation plus fluide et votre utilisation de notre Site est appréciée plus justement. Pour de plus amples informations sur les cookies que nous utilisons et la manière de les désactiver, consultez [ Politique relative aux Cookies ] ;
    - Une adresse IP (Internet Protocol) est un numéro utilisé par les ordinateurs sur le réseau pour identifier votre appareil à chaque fois que vous vous connectez à Internet. Nous pouvons garder en mémoire les adresses IP en vue notamment de : (i) résoudre les difficultés techniques, (ii) assurer la sûreté et la sécurité du site Internet, (iii) limiter l’accès à notre Site à certains utilisateurs, et (iv) mieux comprendre la manière dont notre Site est utilisé ;
    - Nous pouvons (ou un tiers en notre nom peut) collecter des informations sous la forme de journal d’événement qui enregistre l'activité de notre Site et réunit des statistiques concernant les habitudes de navigation des utilisateurs. Ces entrées sont générées de manière anonyme et nous permettent de recueillir entre autres (i) le système d'exploitation et le type de navigateur d'un utilisateur, (ii) des informations concernant une session utilisateur (telles que l'URL d'origine, la date et l'heure de consultation de notre Site, les pages consultées sur notre Site, ainsi que leur durée de consultation) et (iii) d'autres données similaires concernant le parcours de navigation. Nous exploitons également les informations contenues dans les journaux d’événements dans le cadre de nos études internes de marketing et démographiques, afin de pouvoir améliorer constamment et personnaliser les services en ligne que nous vous proposons. Les journaux d’événements sont utilisés uniquement en interne et ne sont associés à aucun utilisateur en particulier.

3. Dans quel but utilisons-nous vos informations à caractère personnel ?

En général, toutes les informations recueillies sont utilisées pour satisfaire le but dans lequel vous nous les avez communiquées ou pour répondre à tout autre objectif précisé au moment de la collecte des données ou dans la présente Politique de Confidentialité. Ces finalités sont principalement les suivants :

  • - Lors de l'enregistrement ou de l'inscription sur nos formulaires en ligne : les Données personnelles que vous nous communiquez servent à vous offrir les avantages et privilèges généralement associés à l'enregistrement, et notamment la capacité de recevoir les communications sélectionnées au moment de l'enregistrement ou automatiquement associées à votre enregistrement (par exemple abonnement à une newsletter, création d'un compte, participation à une loterie ou un concours, invitation ou participation à un événement organisé) ;
    - Réactions, questions ou commentaires par le biais de notre formulaire de contact: si vous nous contactez par le biais d'un formulaire de contact en ligne, vos données sont utilisées pour répondre à votre demande ou commentaire

     
Outre les fins pour lesquelles vous avez communiqué vos Données personnelles, vous pouvez également avoir la possibilité (par le biais d'une case à cocher ou d'une autre manière) d'autoriser l'utilisation de vos données pour une activité ou un service qui diffère de l'activité ou du service primaire que vous demandez. À titre d'exemple, si vous vous inscrivez à un concours ou une autre promotion, vous pouvez également être invité à vous abonner pour recevoir des newsletters ou des offres promotionnelles, ou en provenance d'autres sites Internet ou produits du groupe Pernod Ricard. Si vous décidez de bénéficier de ces prestations supplémentaires, nous exploiterons vos données pour vous les fournir.

Afin de veiller à ce que vos informations personnelles restent exactes et à jour, mais aussi d’éviter les doublons dans notre base de données, nous vérifierons lors de chacune de vos interactions avec l’un de nos affiliés si les informations à caractère personnel vous concernant sont toujours exactes ou si elles doivent être complétées ou mises à jour au moyen des renseignements complémentaires que vous aurez éventuellement communiqués.

Nous pouvons également utiliser votre adresse e-mail pour vous envoyer des communications commerciales ou administratives (par exemple un e-mail de confirmation lorsque vous vous abonnez, ou résiliez l'abonnement, à une activité/service spécifique), ainsi que certaines annonces relatives aux services (par exemple notifications concernant les mises à jour de notre Politique de confidentialité, abandon de fonctionnalités ou de programmes sur le Site, modifications apportées à nos politiques de support technique ou de services en ligne, ou autres modifications connexes), ou encore toute communication commerciale (sous réserve de l’obtention de votre consentement lorsque cela est exigé par la loi). 

Par ailleurs, nous pouvons utiliser les informations à caractère personnel et/ou démographique vous concernant pour nos études marketing et démographiques internes, de manière à constamment améliorer, ajuster et personnaliser les produits et services que nous vous proposons, et à mieux répondre à vos besoins.

Sous réserve des exigences légales applicables, ceci peut occasionnellement comporter la mise en commun, la mise à jour ou tout autre enrichissement des informations à caractère personnel recueillies par l’intermédiaire de notre Site, avec des données que nous recevons de sources externes ou de tiers. Ainsi, il se peut que nous combinions des renseignements de nature purement démographique ou issus de sondages (par ex., votre âge, votre sexe, des données concernant votre foyer, vos centres d’intérêts, etc.) qui ne sont pas liés à des informations à caractère personnelles vous concernant, avec des informations à caractère personnel recueillies en d’autres occasions (lors de la création d’un compte, par exemple).

4. Que se passe-t-il lorsque vous ne souhaitez pas communiquer vos informations à caractère personnel ?

Si vous choisissez de ne pas communiquer vos informations à caractère personnel lorsqu’il vous en est fait la demande, il se peut que vous ne soyez pas en mesure de participer à certaines activités et fonctionnalités personnalisées sur notre Site, et les services et autres offres spéciales que nous pouvons vous proposer s’en trouveront limités. Par exemple, si vous refusez de partager votre adresse email, vous n’aurez pas la possibilité de recevoir nos newsletters ou de vous inscrire sur notre Site. Il n’est toutefois pas nécessaire de nous fournir la moindre information à caractère personnel si vous souhaitez seulement visiter notre Site et en savoir plus sur Havana Club.

5. A qui divulguons-nous les informations à caractère personnel vous concernant et pour quels motifs ?

Pernod Ricard et Pernod ne communiqueront jamais les informations à caractère personnel vous concernant à des tiers extérieurs au Groupe Pernod Ricard qui entendent les utiliser à des fins de marketing direct, sans vous l’avoir spécifiquement signalé et sans avoir reçu votre permission spécifique de le faire.
Pour les motifs précisés à l’Article 3, il se peut que Pernod Ricard soit amenée à partager les informations à caractère personnel vous concernant avec ses filiales, c’est à dire des sociétés que Pernod Ricard contrôle au moyen d’une participation directe ou indirecte dans celles-ci (ensemble, le « Groupe Pernod »), en particulier dans les circonstances suivantes : comme le précise la présente Politique de Confidentialité, les données que nous recueillons peuvent provenir de l’entité à laquelle vous les avez communiquées, mais elles peuvent aussi, par le biais de cette entité et sous réserve de votre accord, être mises à la disposition d’autres entités du Groupe Pernod Ricard afin de vous faire parvenir des actualités et des informations promotionnelles sur ceux de leurs produits ou programmes pour lesquels vous avez manifesté un intérêt. Si vous désirez vous opposer à cette utilisation de vos données personnelles, veuillez transmettre votre demande comme l’indique l’Article 9 de la présente Politique de Confidentialité, en précisant votre nom, votre référence client et votre refus de nous voir partager ces informations avec l’ensemble ou certaines des entités du Groupe Pernod Ricard, et/ou votre refus de recevoir des informations commerciales de leur part.
Pernod Ricard et/ou Pernod peuvent aussi être susceptible de divulguer des informations à caractère personnel vous concernant à des tiers, mais uniquement dans les circonstances suivantes :

  • - Nous pouvons recourir à des prestataires de services, des préposés ou des sous-traitants pour contribuer au fonctionnement interne de notre Site et nous aider à assumer son administration ou les diverses fonctions, programmes et promotions qu’il propose. Ces tiers doivent à tout moment assurer à vos données personnelles le même niveau de sécurité que celui offert par Pernod Ricard et, si nécessaire, s’engager contractuellement à en préserver la confidentialité et la sécurité, et à ne les exploiter que sur instructions spécifiques de Pernod Ricard et/ou Pernod ;
    - Nous sommes également fondés à divulguer les informations à caractère personnel vous concernant si la loi nous y oblige, ou si nous estimons de bonne foi qu’une telle divulgation s’impose raisonnablement pour respecter les procédures légales, répondre à des réclamations, ou préserver la sécurité ou les droits de Pernod Ricard et/ou Pernod, de ses clients ou du public ;
    - En cas de fusion ou d'acquisition de Pernod Ricard et/ou de Pernod, en totalité ou en partie, par une autre société ou si Pernod Ricard et/ou Pernod venait à vendre ou céder tout ou partie de ses activités, l'acquéreur aurait accès aux informations obtenues par Pernod Ricard et/ou Pernod, et notamment aux informations à caractère  personnel, sous réserve des lois en vigueur. De même, ces informations peuvent être transférées dans le cadre d'une restructuration de l'entreprise, d'une procédure d'insolvabilité ou de tout autre événement similaire, si la législation applicable le permet et conformément à celle-ci
    - Nous pouvons être amenés à partager avec des tiers des informations à caractère démographique ou issues de sondages sous forme de données agrégées, mais celles-ci sont anonymes. Les données agrégées que nous communiquons peuvent comprendre des informations anonymes obtenues au moyen de cookies et d’autres technologies de traçage similaires, comme le précise l’Article 2.

6. Les informations à caractère personnel vous concernant sont-elles transmises à des destinataires situés à l’étranger et pour quelles raisons ?

Pernod Ricard est une société internationale et il se peut que les informations à caractère personnel vous concernant soient communiquées au-delà de nos frontières. Notamment, elles pourraient être transférées vers des pays bénéficiant d’un niveau de protection des données différent de celui depuis lequel vous avez fourni vos informations personnelles. Il peut également arriver que vos données personnelles soient échangées entre diverses sociétés du Groupe Pernod Ricard situées dans des pays différents. Pernod Ricard prend toutes les mesures adéquates pour assurer la sécurité de vos informations à caractère personnel à la fois durant leur transfert et sur le lieu où elles sont reçues, en instaurant des mécanismes contractuels conformes aux exigences légales applicables.

Nos principaux prestataires dans le cadre du fonctionnement de notre Site sont établis dans l’Union Européenne et aux Etats-Unis. Le transfert de données à ces prestataires de service repose sur des clauses contractuelles conformes à ce qu’impose le droit applicable. Ils sont en outre liés par un contrat qui garantit un niveau élevé de protection de la vie privée et les oblige (notamment) à n’agir que sur instructions de Pernod Ricard et à constamment mettre en œuvre toutes les précautions techniques nécessaires pour assurer la sécurité de vos informations à caractère personnel.

7. Combien de temps conservons-nous les informations à caractère personnel vous concernant ?

Nous pouvons stocker les informations à caractère personnel que vous nous transmettez par le biais de notre Site dans nos bases de données. Nous conserverons vos données personnelles tant que votre compte sera actif, du fait du contrat qui nous lie ou selon ce qui est nécessaire pour vous fournir les services demandés, répondre à certaines questions ou résoudre certains problèmes, ou encore proposer de meilleurs et de nouveaux services. Il se peut aussi que nous ayons besoin de conserver les informations à caractère personnel vous concernant durant un laps de temps raisonnable, pour pouvoir satisfaire nos obligations légales et réglementaires, résoudre des différends, faire exécuter nos accords, et répondre à des objectifs similaires de gestion de dossiers.
En conséquence, nous sommes susceptibles de conserver vos informations à caractère personnel pendant un laps de temps raisonnable après que vous avez cessé de recourir aux services de Pernod Ricard ou à notre Site. A l’issue de cette période, vos données personnelles seront supprimées de tous les systèmes du Groupe Pernod Ricard.
Au cas où vous voudriez nous demander de cesser d’utiliser vos informations personnelles pour vous fournir des services, comme par exemple, choisir de ne plus recevoir d’emails, veuillez nous contacter comme indiqué à l’Article 9. Nous vous rappelons que vous avez également le droit d’exiger la suppression de vos données à caractère personnel à tout moment, conformément à ce même Article

8. Comment assurons-nous la sécurité de vos informations à caractère personnel ?

Pernod Ricard et Pernod prennent toutes les précautions nécessaires en termes techniques et d’organisation afin de préserver la confidentialité et la sécurité des informations à caractère personnel vous concernant qui sont recueillies à partir de ce Site, en ce compris toute donnée personnelle sensible. Ces efforts consistent, entre autres mesures, à stocker vos données personnelles dans des environnements d’exploitation sécurisés qui ne sont pas ouverts au public et auxquels peuvent seuls avoir accès des employés habilités du Groupe Pernod Ricard, ainsi que nos préposés et sous-traitants.

9. Comment pouvez-vous avoir accès aux informations à caractère personnel vous concernant, les modifier, les supprimer ou vous opposer à leur utilisation ?

Vous pouvez avoir accès aux informations à caractère personnel vous concernant, telles que nous les avons traitées, en contactant le Bureau en Charge de la Confidentialité de Pernod Ricard à l’adresse suivante : HC_contact@havana-club.com.
Vous pouvez aussi prendre contact avec le Bureau en Charge de la Confidentialité pour l’informer des choix suivants :

  • - Vous pouvez demander que soient corrigées vos données personnelles si elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, ou en demander la suppression.
    - De même, vous avez toujours la faculté de ne nous communiquer aucune information personnelle, ou de vous opposer au traitement de vos données par nos soins pour des motifs légitimes. Toutefois, dans ce cas, les activités et fonctionnalités que nous pouvons vous proposer s’en trouveront limitées.
    - Si vous ne voulez pas recevoir de newsletters, de communiqués, ou d’autres types de messages et/ou de services de la part de notre Site, veuillez ne pas sélectionner ces messages ou services au moment de votre inscription. Si après les avoir sélectionnés, vous souhaitez ultérieurement vous en désengager, veuillez cliquer sur le lien de désinscription inclus dans nos messages.
    - Dans tous les messages qui vous sont adressés par email, nous vous donnons la possibilité de cesser de recevoir de futurs messages (i.e., de vous désinscrire). Il vous suffit pour cela de suivre la procédure de désinscription ou les instructions fournies dans l’email.

10. Quel traitement réservons-nous aux informations concernant les enfants ?

Notre Site n’étant pas destiné aux enfants mineurs (les « Mineurs »), nous ne recueillons pas volontairement d’informations à caractère personnel auprès de Mineurs. Vous devez être âgé d’au moins dix-huit ans pour créer un compte et vous livrer à des activités et des transactions sur notre Site. En créant un compte et participant à des activités ou des transactions sur notre Site, vous affirmez être âgé de dix-huit ans au moins et être pleinement capable d’accepter nos Conditions Générales d’Utilisation et la présente Politique de Confidentialité, de vous y conformer et d’être légalement tenu par celles-ci. Au cas où il nous serait signalé ou si nous venions à apprendre qu’un Mineur nous a communiqué des données à caractère personnel via notre Site, nous procèderions à leur suppression.

11. Proposons-nous des liens vers des sites Internet de tiers ?

Notre Site peut contenir des liens qui vous orienteront vers d’autres sites Internet ou services qui sont exploités et contrôlés par des tiers. Ces liens comprennent notamment des liens émanant d’annonceurs, de sponsors et de partenaires susceptibles d’utiliser un ou plusieurs de nos logos dans le cadre d’un contrat de partenariat de marques (co-branding). Nous n’avons aucun contrôle sur ces tiers et votre utilisation de leurs sites Internet et fonctionnalités est régie par leurs propres politiques de confidentialité, telles que publiées sur leurs sites. Nous ne sommes pas responsables des pratiques qu’observent les sites tiers en matière commerciale ou de respect de la vie privée. Nous vous invitons par conséquent à faire preuve de prudence, et à vérifier les politiques de confidentialité applicables aux sites extérieurs que vous visitez avant de communiquer toute information à caractère personnel.

12. Comment nous contacter ?

Au cas où vous auriez des questions, des réclamations ou des commentaires à propos de la présente Politique de Confidentialité ou de nos pratiques en matière de collecte d’informations, veuillez nous contacter en adressant un courrier à Pernod Ricard SA ou à Pernod SA (aux adresses mentionnées ci-dessus), ou en envoyant un email à : HC_contact@havana-club.com .

Dernière mise à jour : 20 juillet 2017