CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

22 Feb. 2021

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Utilisation de la documentation

Vous pouvez consulter tous les documents contenus dans le présent site ou en télécharger un seul exemplaire, à des fins non commerciales et personnelles uniquement, à condition de ne pas supprimer les droits d’auteur ni les autres avis pouvant établir les droits de propriété et de ne modifier les documents en aucune façon.

Âge requis pour l’utilisation du site

Droits d’auteur, marques de commerce et droits de propriété

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Exclusion de droit d’usage

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Indemnité

Vous convenez de défendre, d’indemniser ou dégager de toute responsabilité Corby, ses sociétés mères, ses sociétés affiliées, ses représentants, ses directeurs, ses employés ou agents si des plaintes, actions ou demandes, y compris, mais sans s’y limiter, tous les frais juridiques ou comptables raisonnables découlant ou ayant présumément découlé de l’utilisation de ce site, de tout matériel dans le site ou de la violation de toute modalité de cet accord. Dans l’éventualité d’une telle plainte, poursuite ou procédure, Corby vous avisera sans délai et vous soutiendra, à vos frais, dans votre défense.

Communications avec le site

Toute information ou tout document transmis au site par courrier électronique, ou par quelque autre moyen que ce soit, sera traité comme étant non confidentiel et de nature commune. En postant des renseignements dans le site, vous donnez à Corby le droit perpétuel, irrévocable et non exclusif de les utiliser, de les reproduire, de les modifier, de les publier, de les réviser, de les faire traduire, de les distribuer, de les mettre en ouvre ou de les afficher gratuitement dans n’importe quel pays du monde. Ils peuvent être publiés intacts ou comme élément d’autres projets et ce, sous quelque forme que ce soit ou en utilisant un média ou une technologie déjà connus ou à venir. Corby peut également en sous-céder les droits. Vous acceptez au même titre que Corby et ses sociétés affiliées puissent, à leur entière discrétion, utiliser toute idée, tout concept, tout savoir-faire ou toute technique contenus dans les informations envoyées au site en vue de, sans limitation aucune, développer, fabriquer et commercialiser des produits.

Vous convenez de ne poster dans le présent site ni d’y transmettre aucun matériel illégal, profanateur, diffamatoire, obscène, scandaleux, pornographique ou blasphématoire ou tout autre matériel qui pourrait aller à l’encontre de toute loi ou promouvoir un comportement qui pourrait constituer une violation à toute loi. Corby, ses sociétés mères et sociétés affiliées apporteront leur entière collaboration à toute force publique ou cour qui leur demandera ou les sommera de dévoiler l’identité de la personne qui a posté de telles informations ou de tels documents ou de l’aider à l’identifier ou à la localiser.

Corby et ses sociétés mères et sociétés affiliées ne filtrent pas à l’avance les informations et ne sont pas responsables du filtrage et de la surveillance des documents envoyés au présent site par les utilisateurs. En cas d’avis, Corby ou ses sociétés affiliées peuvent enquêter sur toute allégation portant sur la non-conformité aux modalités d’une communication et déterminer s’il y a lieu ou non de supprimer la communication. Corby ou ses sociétés affiliées ne sont toutefois nullement tenues de le faire et n’assument aucune responsabilité ni aucun engagement quant au contenu d’une telle communication, ni de toute erreur, diffamation, calomnie, omission, obscénité, pornographie, inexactitude ou de tout mensonge, propos à caractère profane ou danger contenu dans une telle communication.

Consommation responsable

Vous garantissez et reconnaissez avoir l’âge légal minimum requis pour consommer et/ou acheter de l’alcool, conformément à la réglementation en vigueur dans votre pays de résidence. Nous vous rappelons qu’aucun site ou compte (Twitter, Instagram, You tube, Facebook, etc.) relatif à la marque ne doit être partagé avec des personnes mineures.

Corby Spiritueux et vins Limitée et le Groupe Pernod Ricard sont engagés depuis longtemps dans la promotion d’une consommation responsable des boissons alcoolisées.

Au travers d’une série d’initiatives, notamment en partenariat avec des associations, organisations et représentants des autorités publiques, Pernod Ricard et ses sociétés affiliées sont profondément impliquées dans la promotion d’une consommation responsable et visant à décourager l’abus et la consommation inappropriée de leurs produits.

Lorsque vous utilisez les sites ou comptes (Twitter, Instagram, YouTube, Facebook, etc.) de la marque nous attendons de vous que les contenus chargés, publiés, transmis ou partagés soient en totale adéquation avec une consommation responsable des boissons alcoolisées et n’encouragent pas une consommation excessive ou inappropriée de celles-ci. Nous attendons donc d’un utilisateur qu’il ne charge, publie, transmette ou partage aucun contenu qui :

représente des personnes qui sont ou semblent mineures, notamment en train de consommer de l’alcool ;
soit posté par des personnes mineures ;
encourage l’achat ou la consommation d’alcool par des mineurs, ou une consommation excessive ou immodérée d’alcool ;
constitue une critique de l’abstinence ou de la sobriété ;
associe la consommation de boissons alcoolisées à la conduite de véhicules à moteur ou au maniement de machines potentiellement dangereuses ;
suggère que l’alcool est doté de propriétés thérapeutiques ou que la consommation d’alcool contribue à la réussite sentimentale, sportive, sexuelle ou constitue un signe de maturité, un attribut de virilité, ou est indispensable à la réussite sociale ;
présente la consommation de boissons alcoolisées comme une aide pour surmonter des problèmes individuels ou collectifs ;
mette en valeur le degré d’alcool ou les effets toxiques des boissons alcoolisées ;
associe la consommation d’alcool à tous types de comportements illégaux, antisociaux, dangereux, agressifs ou violents.

Nous nous engageons à supprimer toute contribution qui serait contraire aux principes énoncés ci-dessus dans un délai d’un jour ouvré et au maximum 72h après publication.

Pour plus d’informations sur notre engagement, visitez le site https://www.wise-drinking.com/.

Politique en matière de protection des renseignements personnels

Le serveur Web du présent site ne recueille et ne sauvegarde que les renseignements par défaut couramment inscrits au fichier journal du serveur, c’est-à-dire le nom du domaine qui vous donne accès à Internet, la date et l’heure de votre entrée dans le site, l’adresse Internet du site Web à partir duquel vous avez accédé directement au présent site et l’âge de l’utilisateur, si cela s’avère nécessaire afin de déterminer si l’utilisateur a l’âge légal pour boire. Ces renseignements ne servent qu’à évaluer le nombre de personnes qui visitent les différentes sections du site, à déterminer si les utilisateurs ont ou non l’âge légal pour boire et à nous permettre d’offrir un meilleur site aux utilisateurs.

Renseignements généraux

Corby ne prétend pas que le contenu du site est approprié ou qu’il peut être téléchargé à l’extérieur du Canada. Si vous accédez au site à partir d’un autre pays que le Canada, vous le faites à vos propres risques et êtes le seul responsable du respect des lois de votre juridiction. Des références à un produit ou à un service en particulier ne laissent pas entendre que Corby ou ses sociétés affiliées sont censées offrir ces produits ou services dans les pays en question. Si une cour compétente déclare qu’une clause de cet accord est nulle, la non-validité de cette clause ne devrait pas porter préjudice à la validité des autres clauses du présent accord, qui devraient rester en vigueur. Aucune renonciation de l’une des modalités du présent accord ne doit être réputée être une renonciation nouvelle ou permanente d’une telle modalité ou de toute autre modalité. En naviguant dans ce site et en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les lois et le droit du Canada et de les accepter.

Dernière mise à jour: 24 août 2021

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