CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
La marque Havana Club (la « Marque ») est la propriété de Havana Club Holding S.A.
Editeur
Ce site Internet est édité par son propriétaire, Havana Club International S.A., une société de droit cubain constituée par décret public N°159, au capital social de 500 000 USD, située Calle A N° 309 e/13 y 15 Vedado, Plaza, Ville de La Havane, Cuba. Havana Club International S.A. est le titulaire exclusif de la licence sur la Marque.
Tél : +537 838-5800
Adresse Email : HC_contact@havana-club.com.
Rédacteur en Chef : Jérôme Cottin-Bizonne
Conception et réalisation
Razorfish France S.A.S, une société de droit français dont le siège social est situé 57 boulevard de la Villette, 75010 Paris, France.
Tél : +(33) 1 58 17 59 00
Pour avoir accès au Site ou l’utiliser, vous devez avoir atteint ou dépassé l’âge légal pour acheter de l’alcool dans le pays où vous résidez ou celui depuis lequel vous accédez au Site (selon votre cas). A défaut, nous vous invitons à quitter le Site. Si vous avez l’âge requis, nous vous rappelons que nos produits doivent être consommés avec modération.
Dans certains pays, il est interdit de consulter des sites tels que le nôtre car le droit local impose des restrictions à la vente et/ou à la promotion des boissons alcoolisées. Au cas où vous consulteriez ce Site depuis un pays dans lequel s’appliquent de telles restrictions, veuillez immédiatement vous déconnecter. Si vous ignorez les lois en vigueur dans votre pays sur ce sujet, nous vous conseillons de quitter le Site et de vérifier vos droits avant d’y revenir.
Le Site est susceptible de comporter des contenus qui peuvent être jugés déplacés ou choquants. Si vous estimez que c’est le cas, nous vous invitons à ne pas consulter ce Site.
Protection du Site et de son contenu par des droits de propriété intellectuelle
Le Site lui-même, et en particulier son architecture, sa présentation, sa charte graphique et l’intégralité de son contenu, de même que tous les éléments (textes, schémas, illustrations, logos, dessins, images, etc.) publiés sur celui-ci, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, et notamment des droits d’auteur ou copyright (ci-après dénommés les « Eléments Protégés »). Nous sommes les propriétaires et/ou les utilisateurs autorisés des Eléments Protégés.
Sans que la liste ci-dessous ne soit limitative, vous devrez, en particulier, vous abstenir de :
- reproduire, copier, modifier, assembler, reconstituer, distribuer, présenter, montrer, disséminer, présenter au public, transférer, transmettre, publier, vendre, attribuer, mettre à la disposition d’un tiers, commercialiser, tout ou partie des Eléments Protégés, ou créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci ou encore consentir des sous-licences sur ceux-ci, de quelque manière que ce soit, ou
- modifier ou altérer, tout ou partie des Eléments Protégés dans le but d’obtenir un accès non-autorisé au Site ou d’accéder à celui-ci autrement que via l’écran de connexion de l’espace utilisateur, proposé à cet effet via le Site.
Protection des marques
Nous sommes les utilisateurs autorisés de la Marque, ainsi que de tous les logos, labels et dessins ou designs y afférents figurant sur le Site. En les intégrant au Site, nous ne vous octroyons aucune licence d’utilisation sur ceux-ci.
De plus, vous acceptez et vous reconnaissez que nous pourrons utiliser tous concepts, idées, méthodes, systèmes, dessins ou designs, plans, techniques ou autres éléments similaires que vous pourriez présenter ou diffuser sur le Site (ci-après les « Diffusions »), de quelque manière que ce soit, par tous moyens et sur tous supports. Vous consentez à Havana Club International S.A., de façon irrévocable, à titre gratuit et pour le monde entier, des droits exclusifs sur ces Diffusions, à quelques fins que ce soit, en ce compris, notamment, toute reproduction, telles que le téléchargement, la publicité, la vente, l’octroi de licence, dans quelque domaine que ce soit et par toute méthode connue à ce jour ou découverte par la suite. S’il apparaissait que vous restez le titulaire des droits moraux sur les Diffusions (en ce compris les droits à la paternité de celles-ci et à leur respect), vous déclarez par les présentes que (a) vous n’exigez pas que des mentions permettant de vous identifier personnellement soient associées aux Diffusions, ou à toutes œuvres dérivées ou mises à jour les concernant ; (b) vous ne vous opposez pas à la reproduction des Diffusions par nous-mêmes, nos cessionnaires, nos ayants droit ou toute personne à laquelle nous aurions consenti une licence ; et (c) vous renoncez par les présentes à tous les droits moraux, quels qu’ils soient, dont vous pourriez bénéficier sur les Diffusions.
Dans le cadre de votre utilisation du Site, il pourra vous être demandé de nous fournir certains renseignements, et nous serons éventuellement amenés à recueillir des informations sur vous-même et la manière dont vous utilisez le Site (ces renseignements et informations étant ci-après dénommés les « Informations Utilisateur »). La politique qu’applique Havana Club International S.A. à la collecte et à l’utilisation de telles Informations Utilisateur est précisée dans la Politique de Confidentialité du Site. Vous reconnaissez et convenez que vous supportez l’entière responsabilité de l’exactitude, du contenu et de la mise à jour de vos Informations Utilisateur.
Vous convenez et reconnaissez qu’en utilisant ce Site, aucune des communications et/ou informations que vous transmettrez au Site ou via celui-ci ne sera traitée de façon confidentielle ou secrète.
Vous garantissez et vous convenez qu’à l’occasion de l’utilisation du Site, vous vous abstiendrez de télécharger, de mettre en ligne, de transmettre, de diffuser ou de publier de toute autre manière sur le Site ou grâce à celui-ci, tous éléments qui : (a) seraient protégés par le droit d’auteur (ou copyright) ou par tous autres droits de propriété intellectuelle ou autre, ou qui constitueraient des œuvres dérivées de tels éléments, à moins que les présentes ne le permettent ou que le titulaire des droits concernés n’ait autorisé leur utilisation au préalable ; (b) seraient illicites, ou s’apparenteraient à des menaces, du harcèlement, des injures ou un blasphème, une faute, de la diffamation, de la vulgarité, des obscénités, des calomnies, une tromperie ou une fraude, ou comporteraient des descriptions ou propos explicites ou choquants à caractère sexuel (en ce compris, notamment, tous propos à caractère sexuel de nature violente ou constitutifs de menaces, à l’encontre d’un autre individu ou d’un groupe d’individus), ou porteraient atteinte à la vie privée d’autrui, ou inciteraient à la haine, (c) empêcheraient, totalement ou partiellement, tout autre utilisateur d’utiliser le Site et d’en profiter, (d) constitueraient une infraction pénale, ou encourageraient des comportements susceptibles de constituer une telle infraction ou d’engager la responsabilité civile de leur auteur, (e) contiendraient un virus ou autre composant nuisible, un genre quelconque de publicité, ou des indications d’origine ou des déclarations factuelles mensongères ou trompeuses. En outre, vous garantissez et convenez que vous vous abstiendrez de : (a) usurper l’identité d’une autre personne physique ou morale quelconque, ou mentir quant à votre affiliation à celle-ci ; (b) télécharger, mettre en ligne, publier, transmettre, reproduire, distribuer ou exploiter d’une quelconque manière des informations ou d’autres éléments obtenus par l’intermédiaire du Site à des fins commerciales (sauf autorisation expresse du fournisseur de ces informations ou autres éléments) ; (c) vous livrer à des activités de « spamming » ou de « flooding » ; ou (d) tenter d’accéder sans autorisation à d’autres systèmes informatiques au moyen du Site. Sauf stipulations contraires expresses des présentes, il vous est interdit de télécharger, de mettre en ligne, de publier, de reproduire, de transmettre ou de distribuer, de quelque manière que ce soit, un composant quelconque du Site lui-même ou de toute œuvre dérivée de celui-ci, puisque ce Site et ses composants sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, en ce compris le droit d’auteur (ou copyright). Nous ne sommes aucunement tenus de contrôler le moindre contenu figurant sur le Site ou auquel celui-ci donne accès, et nous déclinons toute responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez et vous convenez que nous conservons néanmoins le droit de surveiller le Site et de divulguer toute information selon ce qui sera souhaitable ou nécessaire pour satisfaire une quelconque loi, réglementation ou autre demande gouvernementale, afin de faire fonctionner le Site correctement, de nous protéger ou de protéger nos utilisateurs. Toutefois, nous ne contrôlerons ni ne divulguerons volontairement aucun message électronique à caractère privé, à moins que la loi ne l’exige. Nous nous réservons le droit de refuser de mettre en ligne ou de retirer, totalement ou partiellement, toute information ou tout élément que nous jugerions, de manière discrétionnaire, inacceptable, inopportun, inapproprié ou contraire aux présentes Conditions d’Utilisation. Vous convenez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Havana Club International S.A., ses mandataires sociaux, dirigeants, employés, préposés et affiliés à raison de tous recours, responsabilités, coûts et frais, quels qu’ils soient, en ce compris, notamment, tous honoraires et débours juridiques raisonnables, qui résulteraient de quelque manière que ce soit de votre utilisation du Site ou du placement ou de la transmission par vos soins de tout message, information, logiciel ou autre élément au moyen du Site.
LE SITE, EN CE COMPRIS, NOTAMMENT, TOUS SES CONTENUS, FONCTIONS ET ÉLÉMENTS, EST FOURNI "EN L’ÉTAT," SANS GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE D’AUCUNE SORTE, EN CE COMPRIS, NOTAMMENT, TOUTE GARANTIE D’INFORMATION OU DE PERMANENCE D’ACCÈS, TOUTES GARANTIES CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ, L’EXACTITUDE, L’UTILITÉ, OU LE CONTENU DES INFORMATIONS, AINSI QUE TOUTES GARANTIES DE PROPRIÉTÉ, DE NON-CONTREFACON, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER. HAVANA CLUB INTERNATIONAL S.A. NE GARANTIT PAS QUE LE SITE OU LES FONCTIONS, FONCTIONNALITÉS OU CONTENUS DE CELUI-CI SERONT TOUJOURS DISPONIBLES, SÉCURISÉS, EXEMPTS D’INTERRUPTIONS OU D’ERREURS, OU QUE SES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS. HAVANA CLUB INTERNATIONAL S.A. NE GARANTIT AUCUNEMENT QUE LE SITE SATISFERA LES EXIGENCES DES UTILISATEURS. AUCUN DES CONSEILS, RÉSULTATS OU INFORMATIONS, QUE VOUS OBTIENDREZ, PAR ÉCRIT OU PAR ORAL, DE HAVANA CLUB INTERNATIONAL S.A. OU VIA LE SITE N’ENGENDRERA UNE GARANTIE QUELCONQUE QUI NE SERAIT PAS EXPRÉSSEMENT STIPULÉE DANS LES PRÉSENTES. AU CAS OÙ LE SITE NE VOUS DONNERAIT PAS SATISFACTION, VOTE UNIQUE RECOURS CONSISTERA À CESSER DE L’UTILISER.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NI HAVANA CLUB INTERNATIONAL S.A., NI AUCUN DE SES MANDATAIRES SOCIAUX, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, PRÉPOSÉS, AFFILIÉS, OU FOURNISSEURS DE CONTENU OU DE SERVICES, NE POURRA ÊTRE TENU DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS INDIRECTS, SPÉCIAUX, INCIDENTS, IMMATÉRIELS (CONSEQUENTIAL), EXEMPLAIRES OU PUNITIFS IMPUTABLES, OU DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LIÉS, À L’UTILISATION DU SITE OU DU CONTENU, DES ÉLÉMENTS ET DES FONCTIONS Y AFFÉRENTS, OU À L’IMPOSSIBILITÉ DE LES UTILISER, EN CE COMPRIS, NOTAMMENT, À RAISON DE TOUTE PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS ESCOMPTÉS, OU PERTE DE MARCHÉS OU DE CHIFFRE D’AFFAIRES, ET CE QUAND BIEN MÊME HAVANA CLUB INTERNATIONAL S.A. OU L’UNE DES PERSONNES CI-DESSUS AURAIT ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINS PAYS OU RESSORTS N’AUTORISANT PAS LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ AU TITRE DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS INCIDENTS OU IMMATÉRIELS (CONSEQUENTIAL), IL SE PEUT QUE CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS NE SOIENT PAS APPLICABLES À CERTAINS UTILISATEURS. LA RESPONSABILITÉ DE HAVANA CLUB INTERNATIONAL S.A. NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE ENGAGÉE DU FAIT OU DANS LE CADRE DE LA PUBLICATION, LA TRANSMISSION, L’ÉCHANGE OU LA RÉCEPTION D’UN CONTENU QUELCONQUE PAR OU POUR LE COMPTE DE TOUT UTILISATEUR OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE, SUR LE SITE OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CELUI-CI. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE HAVANA CLUB INTERNATIONAL S.A. À VOTRE ÉGARD, À RAISON DE L’ENSEMBLE DES PRÉJUDICES, PERTES ET GRIEFS (QU’ILS AIENT POUR FONDEMENT LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, EN CE COMPRIS, NOTAMMENT, UNE FAUTE OU TOUT AUTRE FONDEMENT) IMPUTABLES AUX CONDITIONS D’UTILISATION OU À VOTRE UTILISATION DU SITE, NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE SUPÉRIEURE, AU TOTAL, À 100€ (CENT EUROS).
Vous reconnaissez et convenez que nous ne sommes aucunement responsables de l’exactitude ou de la disponibilité des informations fournies par les sites Internet qui renvoient vers le Site ou vers lesquels le Site renvoie au moyen de liens hypertextes (les « Sites Liés »). La décision d’activer ces liens vous appartient et vous en portez la responsabilité exclusive. La mise en place de liens hypertextes à partir du Site nécessite notre consentement écrit préalable, lequel peut être sollicité par email à l’adresse suivante : HC_contact@havana-club.com. L’existence de liens hypertextes depuis ou vers des Sites Liés n’emporte ni approbation ni association de Havana Club International S.A., en ce qui concerne ces sites, ou les contenus, produits, publicités ou autres éléments qui y sont présentés. Havana Club International S.A. n’est ni l’auteur, ni l’éditeur de ces Sites Liés, et ne les contrôle pas. Vous reconnaissez et convenez que Havana Club International S.A. ne saurait être responsable ou tenue, que ce soit directement ou indirectement, de préjudices ou de pertes effectivement ou prétendument nés de ou dans le cadre de l’utilisation de contenus, marchandises ou services disponibles sur ces Sites Liés ou du crédit qui leur est accordé.
Ce Site est exploité depuis la France. Le droit français s’applique à toutes les questions touchant au présent Site. Nous ne garantissons pas que les éléments figurant sur le Site soient appropriés ou disponibles pour leur utilisation dans d’autres pays. Les personnes qui décident de se connecter au présent Site depuis d’autres pays le font de leur propre chef, et sont responsables du respect des lois locales, dans la mesure où de telles lois seraient applicables.
En qualité de consommateur, vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives du droit local du pays où vous résidez. Aucune des stipulations des présentes Conditions d’Utilisation n’a d’incidence sur votre droit, en tant que consommateur, de vous prévaloir de ces dispositions.
Nous nous réservons le droit de mettre un terme, modifier, suspendre ou interrompre, de manière discrétionnaire et pour un motif quelconque, tout aspect du Site, en ce compris, notamment, son contenu, ses fonctionnalités ou les horaires auxquels il est accessible. Nous pouvons en outre fixer des limites à certaines fonctionnalités du Site ou restreindre l’accès à tout ou partie du Site sans préavis ni pénalités.
Au cas où l’une des stipulations des présentes Conditions d’Utilisation serait déclarée illicite, nulle ou inopposable, toutes les autres stipulations seront réputées rester en vigueur et de plein effet.
Dernière mise à jour : 12 mai 2017